Conditions générales d'utilisation

En date du 30 Septembre 2011

(Octopousse, Version 1.1)

Il est important de lire attentivement et de comprendre ces Conditions Générales d'Utilisation du Site. En acceptant les présentes, vous vous engagez à respecter les termes et conditions ci-après énoncés.

  1. Préambule – PRÉSENTATION DU SERVICE ET DU SITE
  2. Article 1 – DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATIONS
  3. Article 2 – DISPONIBILITÉ ET ACCÈS AUX CONTENUS DU SITE
  4. Article 3 – SERVICE DE L'INTERMÉDIATION ET DE MISE EN RELATION
  5. Article 4 – SERVICE DE COLLECTE ET DE SUIVI DES SOUTIENS
  6. Article 5 – VALIDITÉ, MODIFICATIONS ET RÉSILIATION
  7. Article 6 – RESPONSABILITÉ DE LA STRUCTURE – OCTOPOUSSE
  8. Article 7 – NOTIFICATIONS
  9. Article 8 – STIPULATIONS COMPLÉMENTAIRES
  10. Article 9 – LOI APPLICABLE - JURIDICTION COMPETENTE
  11. Article 10 – MENTIONS LEGALES

Préambule

Le présent document (Conditions Générales d'Utilisation « CGU ») a pour but de définir les termes et conditions dans lesquels OCTOPOUSSE fournit ses services aux internautes visitant le site octopousse.com et notamment les relations particulières entre le site, l'équipe administratrice, les porteurs de projet et les octonautes et les visiteurs non-inscrits.

Le Site octopousse.com est la propriété exclusive de CREACTIVE.PRO, selon les conditions en vigueur relatives au statut de SAS. Son siège est situé à Brest, sous le numéro SIRET 788 949 394 00019.

Le nom OCTOPOUSSE est également utilisé en tant que nom commercial, nom de la plateforme électronique sur Internet et en référence aux Services proposés sur le Site aux Membres.

Les Services proposés par l’Entreprise ont pour objet de permettre :

  1. l'intermédiation entre les Porteurs de Projets et les Octonautes via la plateforme Internet gérée par l’Entreprise aux fins de faciliter leur interaction et de promouvoir les Projets présentés sur le Site, et
  2. la collecte des Soutiens par l'intermédiation du Site aux fins de permettre aux Octonautes d'apporter leur soutien aux Porteurs de Projets et de financer la réalisation des Projets présentés sur le Site.

Objet

L'objet des Conditions Générales est de définir les termes et conditions de mise à disposition des Services sur le Site par l’Entreprise aux fins de permettre :

  1. aux Porteurs de Projets de promouvoir des Projets présentés sur le Site, et
  2. aux Octonautes de soutenir le financement de la réalisation desdits Projets par les Soutiens collectés par l'intermédiation du Site.

Les conditions d'accès aux Services sont décrites respectivement aux articles 3 et 4 des Conditions Générales.

Article 1 – DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATIONS

1.1 Définitions

Les termes ci-après listés doivent être entendus selon les définitions suivantes :

« Association »
désigne tout fonds de dotation, fondation ou association à but non lucratif soumis à la loi du 1er juillet 1901 ;
« Contreparties » ou « Informations Réservées et Avantages Particuliers »
désignent les informations relatives à un Projet réservées aux Octonautes, les avantages particuliers ou les recettes éventuelles que le Porteur de Projets propose de mettre à disposition des Octonautes ;
« Conditions Générales »
désigne les présentes conditions générales d'utilisation du Site applicables aux Visiteurs qui peuvent être consultées sur le Site par tout Visiteur et auxquelles ces Visiteurs doivent adhérer pour pouvoir devenir Membre ;
« Droits de Propriété Intellectuelle »
désigne l'ensemble des droits de propriété intellectuelle tels que prévus par le Code de propriété intellectuelle et les conventions internationales et, notamment, les droits d'auteur, les droits voisins des artistes interprètes et des producteurs phonographiques et vidéo graphiques, le droit des marques, les brevets, appellations commerciales (y compris les noms de domaine Internet et les noms d'adresse e-mail), les copyrights, droits moraux, droits sur tous modèles, droits sur toutes bases de données, savoir-faire, enregistrés ou non ou pouvant être enregistrés ou non et subsistant dans toute partie du monde ;
« Soutien »
désigne toute somme en numéraire collectée par le Porteur des Projets par l'intermédiation du Site auprès des Octonautes en vue de financer un ou plusieurs Projets proposés sur le Site ;
« Octonaute »
désigne un Membre, qui souhaite soutenir un ou plusieurs Projets proposés sur le Site en contribuant à des Soutiens aux Porteurs de Projets ;
« Entreprise »
désigne toute personne morale de droit public ou privé (autre qu'une Association) ;
« Espace Individualisé »
désigne (i) en ce qui concerne un Porteur de Projets, le compte (en ce incluant le nom d'utilisateur et le mot de passe choisis par le Porteur de Projets) et l'espace mis à sa disposition sur le Site pour présenter ses Projets, et (ii) en ce qui concerne un Octonaute, le compte (en ce incluant le nom d'utilisateur et le mot de passe choisis par l’Octonaute) et l'espace personnel qui est réservé à chaque Octonaute inscrit sur le Site contenant les informations sur ce Membre, ainsi que les caractéristiques des Projets proposés aux Membres, en vue de leur participation au développement desdits Projets ;
« Force Majeure »
désigne tous incendies, toutes inondations, éléments naturels ou autres catastrophes naturelles, toutes déclarations ou progressions d'hostilités, guerres, émeutes ou troubles publics, actes ou omissions du gouvernement ou d'autorités compétentes, pannes, blocages, défaillances ou variations des installations ou des réseaux de télécommunications, ou toutes autres causes similaires ou non aux causes mentionnées ci-dessus échappant au contrôle raisonnable d'une partie à un contrat et entraînant tout manquement ou retard dans le cadre de l'exécution de ses obligations au titre d'un contrat ;
« Jour Ouvré »
désigne un jour (autre qu'un samedi ou un dimanche) où les banques sont généralement ouvertes en France Métropolitaine ;
« Membres »
désigne les Porteurs de Projets et les Octonautes inscrits sur le Site sous condition d'avoir préalablement adhéré aux Conditions Générales ;
« Objectif de Collecte des Soutiens »
désigne le montant des Soutiens recherchés par le Porteur de Projets pour la réalisation d'un Projet et ouvert à la collecte auprès des Octonautes par l'intermédiation du Site ;
« Particulier »
désigne toute personne physique âgée d'au moins 18 ans à la date de son inscription sur le Site jouissant de pleine capacité juridique au regard de la loi qui lui est applicable ;
« Partie »
désigne, selon le cas, l’Entreprise et/ou tout Membre ayant accepté l'application des Conditions Générales, et « Parties » désigne l'ensemble d'entre elles ;
« Période de Collecte des Soutiens »
désigne la période pendant laquelle les Octonautes peuvent contribuer aux Soutiens par l'intermédiation du Site et atteindre l'Objectif de Collecte des Soutiens nécessaires à la réalisation du Projet ;
« Porteur de Projets » ou « Créateur de Projets »
désigne toute Entreprise, Association ou Particulier inscrit sur le Site dans l'objectif d'apporter et de promouvoir un ou plusieurs Projets qui seront réalisés avec le soutien des Soutiens collectés par l'intermédiation du Site auprès des Octonautes ;
« Projet »
désigne toute initiative à but lucratif ou non lucratif portée par un Porteur de Projets et publiée sur le Site conformément aux Conditions Générales ;
« Services »
désigne les services proposés par l’Entreprise, notamment (i) l'intermédiation entre les Porteurs de Projets et les Octonautes via la plateforme Internet gérée par l’Entreprise aux fins de faciliter leur interaction et de promouvoir les Projets présentés sur le Site, et (ii) la collecte des Soutiens par l'intermédiation du Site aux fins de permettre aux Octonautes d'apporter leur soutien aux Porteurs de Projets et de financer la réalisation des Projets présentés sur le Site ;
« Site » ou « octopousse.com »
désigne le site communautaire, la propriété exclusive de l'entreprise, dont le but est notamment de permettre aux Porteurs de Projets de promouvoir leurs Projets et aux Octonautes d'apporter leur soutien par les Soutiens collectés sur le Site pour la réalisation d'un Projet ;
« Visiteur »
désigne toute personne qui se rend sur le Site pour consulter le contenu et les informations publiés sur le Site sans y être inscrite ou préalablement à son inscription sur le Site en tant que Membre.

1.2 Interprétation

Sauf stipulation expresse contraire ou si le contexte impose un sens différent :

  1. les renvois dans les présentes au préambule et aux articles s'entendent, à moins qu'il n'en soit spécifié autrement, aux renvois au préambule et aux articles des Conditions Générales 
  2. les mots comportant le pluriel doivent inclure le singulier et vice versa ;
  3. la référence à une personne emporte référence implicite aux cessionnaires de son fonds de commerce et à ses successeurs, héritiers ou ayants-droit éventuels ;
  4. la référence à une disposition légale inclut, le cas échéant, tout amendement ou toute nouvelle promulgation de cette disposition ainsi que tout instrument légal, réglementaire ou ordonnance relatif à cette disposition ou à sa nouvelle promulgation ; et
  5. la référence à un document vise ce document tel qu'il peut être modifié, remplacé par voie de novation ou complété.

Article 2 – DISPONIBILITÉ ET ACCÈS AUX CONTENUS DU SITE

2.1 Propriété du Site

L'équipe OCTOPOUSSE a élaboré et mis en place le Site qui assure l'interface entre les Porteurs de Projets qui souhaitent associer les Octonautes à la réalisation et à la promotion des Projets conçus et apportés par eux.

Tous les Droits de Propriété Intellectuelle portant sur tous programmes informatiques, ainsi que toutes les mises à jours, nouvelles versions et copies desdits programmes mis à disposition des Membres au travers du Site sont et resteront la propriété de l’Entreprise ou de ses cessionnaires, successeurs ou ayants droit et aucun titre de propriété y afférent n'est transféré aux Membres par les présentes.

L’Entreprise accorde aux Membres, qui l'acceptent, le droit non exclusif et non cessible, pour la durée de validité des présentes, d'installer l'accès au Site et d'utiliser le Site aux seules fins d'accès aux Services au titre des présentes.

Les Membres reconnaissent que toute information relative au Site, en dehors des contenus du Site, constitue la propriété exclusive de l'entreprise qui est seule titulaire des droits relatifs au Site et en assure la mise à jour et la maintenance.

Le droit de reproduction aux termes du Code de propriété intellectuelle ne s'entend qu'aux fins de représentation sur écran monoposte et est strictement réservé à un usage privé. Toute reproduction, distribution ou publication de contenus à usage commercial ou collectif sans autorisation écrite préalable émanant de l’Entreprise est interdite.

Tout Membre s'interdit d'utiliser le Site à des fins commerciales et d'une manière générale de proposer des produits et des services en contrepartie d'une rémunération directe ou indirecte ; il s'interdit de "revendre" ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres Membres, à titre onéreux et/ou gratuit, l'accès au Site et aux Services ; il s'interdit de publier tout message publicitaire, de promotion, ou de parrainage rémunérant le Membre sous quelque forme que ce soit.

2.2 Accessibilité du Site

L'Equipe OCTOPOUSSE s'efforce de rendre le service accessible en contenu 24 heures sur 24 et sept jours sur sept. Alors même que l’entreprise a effectué toutes les démarches nécessaires pour s'assurer de la fiabilité des informations, logiciels et Services contenus sur le Site, elle ne saurait être tenue responsable d'erreurs, d'omissions, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus ou être la conséquence d'un mauvais usage de ceux-ci.

L’Entreprise ne saurait être tenue responsable des problèmes et incidents techniques pouvant survenir et entraîner un risque de perte de données. L’Entreprise n'est en effet tenue qu'à une simple obligation de moyens.

Le Membre déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes d'Internet.

Les équipements (ordinateurs, logiciels, moyens de communication électronique, etc.) permettant l'accès aux Services fournis par l’Entreprise sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de communication électronique induits par leur utilisation. Les Conditions Générales s'appliquent (i) pour le Visiteur : de sa connexion sur le Site à la fin de sa navigation, et (ii) pour le Membre : de la création de l'Espace Individualisé jusqu'à la clôture de celui-ci.

Obligations du Visiteur du site octopousse.com

Chaque Visiteur a, de manière générale, pour obligation de (i) respecter les lois et règlements en vigueur, (ii) se comporter de façon loyale à l'égard de l’entreprise et des autres Visiteurs, (iii) respecter les Droits de Propriété Intellectuelle afférents aux contenus fournis par l'Entreprise et les Membres sur le Site, (iv) ne communiquer que des données exactes et fidèles relativement à son état civil et ses coordonnées personnelles, et (v) ne prendre aucun engagement pour un tiers.

En cas de violation des conditions d'accès au Site et d'utilisation des Services proposés sur le Site, l'Entreprise se réserve le droit de suspendre l'accès au Site et l'utilisation des Services aux Membres et Visiteurs concernés. Les violations continues et répétées donnent droit à l'Entreprise de résilier les présentes à l'égard des Membres et des Visiteurs concernés avec effet immédiat.

2.3 Inscription et identification des Membres

Le Visiteur peut s'inscrire sur le Site et ainsi devenir Membre en remplissant l'ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d'inscription disponible sur le Site.

Sont éligibles pour devenir Membres de la communauté du Site les Particuliers, les Entreprises et les Associations.

Après l'inscription et la création de l'Espace Individualisé sur le Site, l’Octonaute pourra contribuer aux Soutiens aux fins de soutenir un ou plusieurs Projets proposés par les Porteurs de Projets sur le Site.

En tant qu’Octonaute, le Membre doit lire et accepter les Conditions Générales (consultables en permanence sur le Site).

Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, le Membre dispose d'un identifiant (« login ») et d'un mot de passe qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués, ni partagés avec des tiers. Ces informations permettront la connexion à l'Espace Individualisé consacré à chaque Membre.

Dans le cas de diffusion ou d'utilisation de ces éléments de façon contraire à leur destination, l'Entreprise sera libre de résilier l'accès à Espace Individualisé. Le Membre reste seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son Espace Individualisé en tant que Membre, qu'elles soient frauduleuses ou non. Le Membre garantit l’Entreprise contre toutes demandes à ce titre.

2.4 Données personnelles des Membres

(a) Collecte des données
Protection des données personnelles :

L’Entreprise protège les données personnelles et la vie privée de ses Membres. Ainsi, le Site a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro d'enregistrement 1534582 indiqué sur le Site.

Attention particulière à porter au formulaire d'inscription :

Seules les personnes ayant clairement rempli le formulaire comportant toutes les informations demandées sur le Site, ayant une adresse e-mail valide, et ayant consenti aux présentes Conditions Générales peuvent devenir Membres titulaires d'un Espace Individualisé sur le Site. Le Membre s'engage à compléter en bonne et due forme le formulaire d'inscription en fournissant des informations exactes à l’Entreprise qui pourra mettre fin à cette inscription à tout moment et sans préavis en cas de violation par le Membre de ses obligations.

Cette inscription est nécessaire afin de profiter pleinement des Services proposés sur le Site. L’Entreprise peut également demander à ses Membres des informations complémentaires lors d'opérations spécifiques telles que des jeux, enquêtes ou offres promotionnelles.

La collecte des informations personnelles lors de l'inscription du Membre a pour finalité de permettre l'accès aux Services disponibles sur le Site.

L’Entreprise et le cas échéant, les organismes techniques intervenant dans la mise en œuvre des Services proposés sur le Site aux fins des statistiques d'utilisation du Site ou d'amélioration des conditions de prestation des Services, sont seuls destinataires des informations nominatives collectées.

(b) Confidentialité des données personnelles des Octonautes
Transmission des données nominatives et protection des informations relatives au paiement :

L’Octonaute accepte et autorise l’Entreprise à transmettre aux Porteurs de Projets les informations nominatives (à l'exclusion des informations relatives aux paiements par l'intermédiation du Site dont la sécurité est préservée conformément aux présentes), de façon ponctuelle et en tant que de besoin, aux fins d'apporter le soutien aux Projets présentés sur le Site, notamment pour permettre aux Porteurs de Projets de recevoir les Soutiens des Octonautes et de pouvoir leur faire parvenir directement toute information et reçu fiscal disponibles.

Par ailleurs, l’Entreprise peut être amenée à divulguer des données personnelles lorsqu'elles sont nécessaires à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte (intentionnellement ou non) aux droits ou à la propriété de l’Entreprise, à d'autres Membres, ou à toute autre personne risquant d'être pénalisée par de telles activités.

(c) Confidentialité des données personnelles des Membres

Aucune des informations transmises par le Membre lors de la création de son Espace Individualisé n'est visible par d'autres Membres. Celles-ci sont protégées par un identifiant et un mot de passe de façon à ce que seul le Membre ait accès à ses informations personnelles.

Le mot de passe est personnel et confidentiel. Le Membre est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. Le Membre s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.

Le Membre est juridiquement responsable de l'utilisation de son Espace Individualisé, y compris dans le cas de l'utilisation de son Espace Individualisé par une tierce personne. Le Membre s'engage à notifier immédiatement l'Entreprise de toute utilisation non autorisée de son Espace Individualisé ou toute autre violation de confidentialité. En aucun cas, le Membre n'est autorisé à céder son Espace Individualisé ou le droit d'accès à son Espace Individualisé à un tiers.

L’Entreprise ne demandera jamais au Membre son mot de passe via un appel téléphonique ou un e-mail non sollicité. Le Membre ne devra en outre pas oublier de se déconnecter de son Espace Individualisé ni de fermer la fenêtre de son navigateur à l'issue de la session de travail. Il évitera ainsi que d'autres Membres n'accèdent à ses informations personnelles en cas de partage d'ordinateur avec une autre personne, ou travail dans un lieu public tel une bibliothèque ou un cybercafé.

L’Entreprise s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques et d'organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel.

D'autre part, les sites web qui ont des liens hypertextes sur le Site peuvent recueillir des informations personnelles concernant les Membres. Les pratiques de ces sites en matière d'informations ne sont pas couvertes par les Conditions Générales.

(d) Accès et modification des données personnelles des Membres

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2007-801 du 6 août 2004, chaque Membre dispose sur les données personnelles le concernant des droits d'accès, de rectification et d'opposition. Le Membre peut donc exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

Pour exercer ses droits de modification à tout moment, chaque Membre doit se rendre, avec son pseudo et son mot de passe, dans son Espace Individualisé sur le Site. Pour la suppression de son Espace Individualisé, le Membre pourra envoyer un e-mail comportant son nom d'utilisateur et son mot de passe à l’Entreprise.

L'internaute reconnaît qu'OCTOPOUSSE ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct (par exemple, perte ou détérioration de données) ou indirect, survenu en raison de l’interruption provisoire du service, ou de la suppression de l'accès de l'internaute au Site.

2.5 Cookies

Un "cookie" est un bloc de données envoyé à votre navigateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de l'ordinateur. Un ou plusieurs "cookies" peuvent être placés de manière anonyme par l’Entreprise sur le disque dur de l'ordinateur. Ils permettent simplement à l’Entreprise d'améliorer en permanence le Service proposé sur le Site dans l'accès aux contenus, de reconnaître le Visiteur lorsqu'il se connecte au Site, de faciliter la gestion du Site, et ils peuvent être utilisés à des fins statistiques (pages consultées, date et heure des consultations, etc.).

Le Visiteur est informé qu'il peut s'opposer à leur mise en place en suivant la procédure indiquée sur son navigateur. Néanmoins, l'utilisation du Site pourrait dans ce cas se révéler altérée, voire impossible.

2.6 Responsabilité du fait des contenus

Toutes les informations fournies par un Membre dans le cadre des présentes sont exactes et à jour dans tous leurs aspects significatifs à la date à laquelle elles sont fournies ou, le cas échéant, à la date à laquelle elles se rapportent.

Le Membre garantit l’Entreprise contre tout recours de toute personne (en ce incluant des Membres, des Visiteurs, et plus généralement, des tiers) concernant la reproduction et la diffusion de ces contenus et informations.

Le Membre ne manque à aucune des dispositions légales, réglementaires et administratives qui lui sont applicables et dont le non respect porterait atteinte à sa capacité à satisfaire à ses obligations au titre des présentes. En particulier, le Membre détient l'ensemble des droits relatifs aux contenus et aux informations fournis à l’Entreprise et aux Visiteurs.

Le Membre s'engage à respecter toutes les lois, réglementations et accords contractuels ou autres qui lui sont applicables, dès lors que leur non-respect est susceptible d'affecter significativement sa capacité à exécuter ses obligations au titre des présentes.

Article 3 – SERVICE DE L'INTERMEDIATION ET DE MISE EN RELATION

3.1 Présentation des Projets

Dans le cadre des Services proposés sur le Site, les Porteurs de Projets soumettent à Octopousse, pour la publication sur le Site, une présentation détaillant la nature, les objectifs, les caractéristiques principales et le déroulement de(s) Projet(s) qu'ils entendent développer avec le soutien des Octonautes conformément aux présentes.

Aux fins d'être considérée par Octopousse pour la promotion éventuelle sur le Site, la présentation d'un Projet doit notamment préciser les caractéristiques et paramètres du projet qu'il soumet à la sélection de l'équipe Octopousse :

  • l'Objectif de Collecte des Soutiens,
  • la Période de Collecte des Soutiens et
  • les Contreparties.
Seulement des améliorations pourront être apportées au Projet :

Les caractéristiques et paramètres des Projets apportés par un Porteur de Projets, une fois acceptés par Octopousse et présentés sur le Site conformément aux présentes Conditions Générales, ne pourront plus être modifiés par le Porteur de Projets à l'issue de la Période de Collecte des Soutiens. Toute modification du Projet pendant la Période de Collecte des Soutiens donne droit à la rétractation des Soutiens affectés par un Octonaute. Toutefois, le Porteur de Projets sera autorisé pendant la réalisation du Projet, à apporter des modifications au Projet qui ont pour objet d'améliorer la réalisation des objectifs poursuivis par le Projet ou les Contreparties mis à la disposition des Octonautes, après validation par Octopousse dans les délais et conformément aux modalités prévues à l'article 3.2 ci-après.

Il est de la responsabilité du Porteur de projet de présenter un projet en conformité avec la législation en vigueur :

Il appartient au Porteur de Projets de s'assurer qu'il a tous les droits nécessaires pour publier le Projet sur le Site et qu'il est en conformité avec toutes les lois et tous les règlements applicables à la conception et la réalisation du Projet concerné.

En particulier, les Porteurs de Projets s'interdisent d'apporter les Projets

  1. en infraction avec les lois et règlements en vigueur,
  2. pouvant porter atteinte à la dignité humaine ou à la vie privée d'une personne,
  3. contraires aux bonnes mœurs, ou
  4. incitant ou menant à une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de l'Entreprise et de ses cocontractants, des Visiteurs, des Membres et, plus généralement, de toute tierce personne.
Responsabilités du Porteur de projet :

Le Porteur de Projet est entièrement responsable de la présentation du Projet publiée sur le Site et doit s'assurer notamment que cette présentation ne saurait induire les Visiteurs en erreur.

Le Porteur de Projet reconnaît que la fourniture d'informations trompeuses, incomplètes ou erronées est susceptible d'engager sa responsabilité à l'encontre de l’Entreprise et des Visiteurs et assume l'entière responsabilité des conséquences résultant de toute omission ou négligence à cet égard.

Le Porteur de projet se doit de respecter les engagements qu'il prend, envers l'équipe OCTOPOUSSE, et les Octonautes qui soutiennent son projet, en soumettant son projet/programme/ambition aux Soutiens.

OCTOPOUSSE sélectionne avec la plus grande attention chaque projet qui lui est soumis, mais ne saurait être tenue responsable d'un manquement du Porteur de projet à son engagement de Contrepartie.

3.2 Intégration du projet

Statut de la proposition de Projet et condition de sélection :

A compter de la date de communication de cette proposition détaillée de Projet par le Porteur de Projet, OCTOPOUSSE dispose d'un délai de sept (7) Jours Ouvrés pour donner son accord à la présentation aux Visiteurs sur le Site d'un Projet apporté par le Porteur de Projets.

Dans le cas contraire, OCTOPOUSSE peut dans ce même délai notifier au Porteur de Projets :

  1. un refus pur et simple sans avoir à motiver sa décision, ou
  2. une demande de modification des paramètres du Projet envisagé telle qu'indiquée dans les Conditions Générales.

Dans ce cas, si aucun accord n'est intervenu dans un délai de trente (30) Jours Ouvrés à compter de la notification faite au Porteur de Projet, le Projet sera considéré définitivement refusé par l'Equipe OCTOPOUSSE.

Les Projets publiés sur le Site sont répertoriés dans l'Espace Individualisé permettant au Porteur de Projets de présenter un nombre illimité de Projets aux Visiteurs sur le Site et, le cas échéant, par courrier électronique.

La consultation des Projets et des contenus fournis par les Porteurs de Projets publiés dans leurs Espaces Individualisés par les Visiteurs et les Membres est entièrement libre et gratuite. Les Membres pourront être avertis de la mise en ligne d'un Projet par un courrier électronique d'information envoyé à leur intention par l’Entreprise.

Le Porteur de Projets accepte par les présentes que les contenus et les informations fournis soient exploités librement par OCTOPOUSSE et les Visiteurs en relation avec le Projet.

Ainsi, le Porteur de Projets accorde à OCTOPOUSSE

  1. le droit d'utiliser, dans le cadre de sa communication et de la promotion du Site, le nom du Porteur de Projets dont les Projets figurent sur le Site ainsi que le nom et les caractéristiques du Projet, et ce, pour la durée des présentes, et
  2. le droit de reproduire et de faire reproduire les contenus et informations fournis sur les sites Internet dès lors que ces exploitations sont effectuées en relation avec la promotion du Projet.

En outre, le Porteur de Projets accepte expressément que les contenus et informations fournis soient exploités sur le Site avec la présence de marques ou logos des partenaires annonceurs et sponsors de l'Entreprise.

3.3 Réalisation des Projets

A compter de la fin de la Période de Collecte des Soutiens et pendant la réalisation du Projet, le Porteur de Projets s'engage à fournir aux Octonautes les Contreparties proposées dans le cadre de la présentation du Projet sur le Site.

L’Entreprise n'est pas responsable des actions des Porteurs de Projets qui restent seuls responsables des termes qui les lient avec les Octonautes dans le cadre des collectes de Soutiens par l'intermédiation du Site.

Les Porteurs de Projets sont seuls responsables de la collecte des Soutiens qu'ils organisent par l'intermédiation du Site et des Contreparties éventuelles qu'ils proposent aux Octonautes dans le cadre des Projets présentés sur le Site. Par conséquent, tout risque que comportent le développement et le déroulement d'un Projet, ainsi que les reports et l'annulation éventuels, sont entièrement pris en charge par les Porteurs de Projets.

En cas d'annulation d'un Projet dont l'Objectif de Collecte des Soutiens a été atteint, le Porteur de Projets devra organiser des remboursements à sa seule discrétion, il est tenu à un comportement loyal et honnête.

OCTOPOUSSE ne saurait être tenu responsable des remboursements des Soutiens collectés par l'intermédiation du Site.

Le Porteur de Projet garantit et s'engage à indemniser l’Entreprise contre tout dommage subi par cette dernière, ainsi que de la protéger contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l'encontre de l’Entreprise par un Membre, un Visiteur ou, plus généralement, par un tiers, au titre de la violation d'un droit quelconque résultant de la publication du Projet sur le Site ou de la réalisation du Projet présenté sur le Site.

Article 4 – SERVICE DE COLLECTE ET DE SUIVI DES SOUTIENS

4.1 Collecte des Soutiens

Les Porteurs de Projets peuvent choisir lors de leur inscription sur le Site de solliciter des Soutiens de manière générale pour la cause qu'ils défendent ou au bénéfice d'un ou plusieurs de leurs Projets proposés sur le Site. Sur la base de ces informations mises sur le Site, les Octonautes pourront choisir les Porteurs de Projets bénéficiaires de leurs Soutiens, ainsi que, le cas échéant, d'apporter leurs Soutiens au développement d'un ou plusieurs Projets dans les conditions définies ci-après.

Les Octonautes sont entièrement libres du montant et de l'affectation de leurs Soutiens.

Il est précisé que l'apport des Soutiens par les Octonautes ne saurait être interprété comme étant constitutif d'un lien contractuel quelconque entre l’Octonaute et l'Entreprise, le Site restant le seul intermédiaire entre le Porteur de Projets et l’Octonaute dans le cadre de la promotion d'un Projet.

En conséquence, les obligations souscrites dans le cadre des présentes sont exclusivement des obligations du Site à l'égard de l’Octonaute et celui-ci ne pourra rechercher la responsabilité contractuelle de l’Entreprise en cas de défaillance du Porteur de Projets à ses obligations.

4.2 Règlement des Soutiens

L'Entreprise utilise la solution « Atos » de paiement sécurisé sur Internet en lien avec le service e-transactions du Crédit Agricole (ci-après, le « Atos ») aux fins de sécuriser et gérer tout paiement effectué par l'intermédiation du Site.

Dans la mesure où l'Objectif de Collecte des Soutiens est atteint à l'issue de la Période de Collecte des Soutiens, les Soutiens collectés par l'intermédiation du Site sont débités du compte bancaire de l’Octonaute et versés dans un premier temps sur le compte bancaire de l’Entreprise. Les Soutiens ainsi récoltés sont ensuite directement et immédiatement reversés sur le compte bancaire du Porteur de Projets bénéficiaire des Soutiens, après déduction des frais de Services à la charge du Porteur de Projets conformément à l'article 6 ci-dessous. Ainsi, dans l'hypothèse où l'Objectif de Collecte des Soutiens ne serait pas atteint à l'issue de la Période de Collecte des Soutiens, aucune somme ne serait débitée du compte bancaire de l’Octonaute et ses Soutiens seront considérés comme étant annulés.

Les Soutiens collectés par les Porteurs de Projets bénéficiaires des Soutiens ne transitent que temporairement par le compte bancaire de l’Entreprise. L’Entreprise se contente de vérifier et de valider la cohérence des transactions, mais ne donne aucune garantie quant à leur réalisation.

Dans l'hypothèse où le paiement effectué avec pourrait être qualifié d'achat, il sera assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée selon le taux applicable.

4.3 Facturation des Soutiens

OCTOPOUSSE ne perçoit pas de commissions des Octonautes sur les Soutiens collectés. Toute commission appliquée éventuellement par Atos est à la charge des Octonautes et sera débitée lors de la validation de l'opération de paiement avec Atos.

Pour les Porteurs de Projets bénéficiaires des Soutiens, les frais des Services fournis par l’Entreprise sont calculés en pourcentage du montant des Soutiens collectés par l'intermédiation du Site. Le pourcentage applicable est de sept pourcent (7 %) toutes taxes comprises. Les frais de Services sont automatiquement déduits du montant des Soutiens collectés par l'intermédiation du Site lors du reversement du compte bancaire de l’Entreprise au compte bancaire du Porteur de Projets bénéficiaire des Soutiens. Ce reversement est réalisé sous quatre jours ouvrés une fois que l'objectif de collecte de fonds est atteint. La facture correspondante sera transmise par email un délai de deux (2) Jours Ouvrés du mois calendaire suivant le transfert des Soutiens collectés sur le compte du Porteur de Projets.

4.4 Suivi des Soutiens

L’Entreprise s'engage à communiquer à chaque Porteur de Projets le montant de chaque Soutien réalisé à son profit, la date de paiement du Soutien et, le cas échéant, les données nominatives de l’Octonaute dans la limite du strict nécessaire à la réalisation du Projet conformément aux présentes. Les Octonautes et les Porteurs de Projets peuvent suivre, pendant la Période de Collecte des Soutiens applicable aux Projets proposés sur le Site, l'évolution des Soutiens collectés pour chaque Projet soutenu dans leur Espace Individualisé.

Le Site transmettra aux Octonautes les informations reçues de la part des Porteurs de Projets concernant le démarrage et l'avancement des Projets soutenus, ainsi que, le cas échéant, la réalisation et les résultats des Projets financés par les Octonautes.

4.5 Annulation des Soutiens

L’Octonaute aura le droit de rétractation des Soutiens collectés par l'intermédiation du Site en cas de modification du Projet pendant la Période de Collecte des Soutiens. Passé ce délai, le Soutien sera considéré comme définitivement attribué au Projet ainsi modifié, sauf en cas de rejet du paiement lors du débit du compte bancaire de l’Octonaute, ou encore dans l'hypothèse où l'Objectif de Collecte des Soutiens ne serait atteint à l'issue de la Période de Collecte des Soutiens.

En cas d'annulation du Projet pendant la Période de Collecte des Soutiens ou dans l'hypothèse où l'Objectif de Collecte des Soutiens ne serait pas atteint à l'issue de la Période de Collecte des Soutiens, le Soutien sera considéré comme annulé et aucune somme ne serait débitée du compte bancaire de l’Octonaute.

Le Porteur de Projets notifiera l’Entreprise et les Octonautes en cas d'annulation du Projet pendant la réalisation du Projet en précisant la cause de cette annulation. Les Soutiens effectués par les Octonautes par l'intermédiation du Site seront considérés comme annulés et le Porteur de Projets devra procéder sans délai à leur restitution.

4.6 Reçus fiscaux

Il appartient à chaque Membre de s'acquitter de toute taxe applicable ou impôt associé, que ce soit sur les Soutiens collectés par l'intermédiation du Site en tant que Porteur de Projets, ou sur les Soutiens apportés par les Octonautes en tant que soutien au Projet.

Les Porteurs de Projets sont chargés d'établir et de transmettre directement à l’Octonaute les reçus fiscaux éventuels attestant de la contribution à des Soutiens par l'intermédiation du Site. Il appartient à chaque Octonaute de vérifier son éligibilité à bénéficier de déductions d'impôt sur tout ou partie des Soutiens effectués par l'intermédiation du Site, conformément aux dispositions de la loi française en vigueur. Toute réclamation relative à la production desdits reçus fiscaux et aux informations y figurant devra être adressée directement par l’Octonaute au Porteur de Projets.

Article 5 - VALIDITE, MODIFICATIONS ET RESILIATION

Les présentes Conditions Générales prennent effet à compter de leur publication sur le Site et restent en vigueur jusqu'à leur modification partielle ou totale par l’Entreprise.

L’Entreprise se réserve le droit de modifier unilatéralement les Conditions Générales à tout moment.

L’Entreprise informera le Membre des modifications par courrier électronique et l'invitera à donner son accord sur les modifications. Chaque utilisation des Services proposés sur le Site par les Membres constitue l'acceptation de la dernière version des Conditions Générales publiées sur le Site.

Les présentes Conditions Générales pourront être résiliées de plein droit :

  • par les Octonautes à tout moment et sans préavis ;
  • par les Porteurs de Projets à tout moment sous un préavis de trente (30) jours ;
  • par OCTOPOUSSE en cas d'interruption de l'accès au Site ou de la fourniture des Services à tout moment sous un préavis de trente (30) jours ;
  • par l’Entreprise en cas de non respect par l'un des Membres des engagements pris dans ces Conditions Générales resté non remédié dans un délai de sept (7) jours à compter de la notification de défaut adressée par l’Entreprise.

Nonobstant cette résiliation, les Projets en cours de Période de Collecte des Soutiens ou de Période de Résiliation, ainsi que les Soutiens y afférents collectés par l'intermédiation du Site, continueront jusqu'à la réalisation complète des Projets, et l’Entreprise et les Membres s'engagent à respecter leurs engagements respectifs conformément aux présentes.

A compter de la date effective de résiliation de l'inscription sur le Site ou de l'accès aux Services, toute publication des contenus relatifs au Membre concerné, ainsi que la promotion de ses Projets publiés auparavant sur le Site seront immédiatement arrêtées, et le Membre concerné n'aura plus accès à son Espace Individualisé sur le Site.

Aucune information publiée sur le Site par le Membre concerné ne sera archivée ou délivrée sous quelque forme que ce soit par l’Entreprise et il appartient, par conséquent, au Membre de prendre toutes mesures qu'il juge nécessaires afin de sauvegarder ces informations.

Article 6 – RESPONSABILITÉ DE LA STRUCTURE – OCTOPOUSSE

Maintenance
  • L’Entreprise s'entoure des plus grandes précautions s'agissant du fonctionnement et de la maintenance du Site, et ne fait appel à cet effet qu'aux informations et moyens techniques qui lui apparaissent fiables. Pour autant, l’Entreprise ne garantit pas un fonctionnement sans erreurs et ininterrompu du Site, ni l'exactitude ou la mise à jour de son contenu. L’Entreprise décline expressément toute responsabilité à ce titre. Par ailleurs, l’Entreprise peut modifier sans préavis le contenu et les fonctionnalités du Site et demande par conséquent aux Membres de s'y reporter régulièrement. Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs Services existants, ou tout nouveau Service lancé par l’Entreprise sur le Site sera soumis aux Conditions Générales.
  • La responsabilité de l’Entreprise ne pourra être engagée, sauf faute lourde ou dol, pour tout acte ou omission, inexécution, exécution partielle ou retard dans l'exécution de ses obligations en relation avec le dommage ou la perte subi directement ou indirectement par le Membre du fait d'un acte ou d'une omission d'un autre Membre ou de toute autre personne liée à ce dernier.
  • L’Entreprise ne pourra pas être tenue responsable envers un Membre ou envers tout tiers d'une éventuelle dégradation, suspension ou interruption des Services imputable à la Force Majeure, au fait d'un Membre ou d'un tiers, ainsi qu'aux aléas inévitables pouvant découler de la technique et de la complexité de la mise en œuvre des Services.
  • Les Membres sont seuls responsables de l'intégralité des contenus qu'ils transmettent sur le Site et des conséquences qui en résultent. Ainsi, les Membres garantissent ne pas transmettre de contenus constituant une violation des Droits de Propriété Intellectuelle, une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.), au respect de la vie privée, une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.). La transmission desdits contenus est rigoureusement interdite. En cas d'atteinte aux lois en vigueur, aux bonnes mœurs, aux conditions présentes d'utilisation ou pour toute autre raison librement interprétée, l’Entreprise se réserve le droit d'exclure pour une durée limitée ou de façon définitive les Membres qui se seront rendus coupables de telles infractions et de supprimer des informations et les renvois à ces informations.
  • L’Entreprise s'efforce de maintenir accessible le Site 24 heures sur 24 et sept jours sur sept, mais n'est tenue à aucune obligation de résultat. Il repose sur l'Equipe gestionnaire une obligation de moyens. L’Entreprise peut donc interrompre l'accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L'accès peut également être interrompu pour toute autre raison. L’Entreprise ne saurait en aucun cas être tenue responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour les Membres ou tous tiers. Il est rappelé par ailleurs que l’Entreprise peut mettre fin ou modifier les caractéristiques du Site à tout moment, et cela sans préavis. En aucun cas l’Entreprise ne saurait être tenue responsable d'une perte ou d'une détérioration de ces données.
  • Toute information ou conseil fourni par l’Entreprise ne saurait être interprété comme une quelconque garantie. Par ailleurs, des liens hypertextes peuvent conduire à une consultation de sites web extérieurs gérés par des tiers. Sur ces sites web, l’Entreprise n'a aucun contrôle et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu.
  • L’Entreprise met notamment à disposition des Membres un forum d'expression sur les Projets exposés par les Porteurs de Projets. L’Entreprise n'entend assumer aucune responsabilité rédactionnelle pour les opinions, les comptes rendus, les conseils, les textes ou pour tout autre contenu échangé dans le cadre de ses Services.
  • L’Entreprise n'est pas obligée de faire ou de s'abstenir de faire quoi que ce soit qui violerait, ou qui selon son opinion raisonnable la contraindrait à violer, une loi ou une réglementation, ou un devoir de confidentialité.
  • L’Entreprise ne peut en aucun cas être tenue responsable d'un quelconque dommage, que ce soit au titre d'une responsabilité contractuelle, quasi-délictuelle ou à tout autre titre, en raison de toute action commise ou tout fait survenu après la date d'expiration ou de résiliation des présentes.
  • L’Entreprise n'assure aucune mission de conseil auprès des Membres. A ce titre OCTOPOUSSE ne saurait en aucune manière être tenue responsable des conséquences de la contribution des Soutiens. En particulier, l'Entreprise ne donne aucune recommandation ni ne fournit aucun avis sur les conséquences fiscales pour les Octonautes et les Porteurs de Projets. Il conviendra que chaque Membre se renseigne sur ses obligations fiscales découlant de la contribution et de la collecte des Soutiens.

Article 7 – NOTIFICATIONS

7.1 Modes de notifications

Toute notification, demande ou communication faite en exécution des Conditions Générales, doit être faite par un document écrit adressé, par tous moyens, à la partie concernée.

7.2 Destinataires

Toute notification, demande ou communication devant être faite et tout document devant être délivré, par une Partie à une autre Partie en exécution des présentes, s'effectuera conformément aux indications figurant ci-après :

(a) Concernant l'Equipe :
A l'attention de : …

(b) Concernant les Membres :
A l'adresse, numéro de téléphone, adresse email, nom de service ou de responsable indiqué par le Membre sur son Espace Individualisé.

7.3 Les notifications sont réputées effectuées :

(a) par lettre recommandée avec accusé de réception : à la date de première présentation de la lettre recommandée par les services postaux, la date mentionnée sur le récépissé faisant foi de la date ;
(b) par communication électronique : à la date mentionnée sur le message d'envoi à la condition d'avoir été réceptionnée sous forme lisible.

Article 8 – STIPULATIONS COMPLÉMENTAIRES

8.1 Divisibilité

Dans le cas où l'une ou plusieurs stipulations contenues dans les Conditions Générales sont déclarées nulles, la validité des autres stipulations des présentes n'en est en aucun cas affectée.

Les stipulations déclarées nulles seront, conformément à l'esprit et à l'objet des présentes, remplacées par d'autres stipulations valables, qui, eu égard à leur portée se rapprochent dans toute la mesure permise par la loi, des stipulations déclarées nulles.

8.2 Intégralité

Sauf stipulation contraire, les Conditions Générales contiennent de façon complète et exclusive l'ensemble des termes applicables à l'objet des présentes et annulent et remplacent toutes négociations, communications, déclarations et engagements antérieurs, qu'ils soient oraux ou écrits, entre les Parties quant à l'objet des présentes.

8.3 Indépendance des Membres

Le Membre utilise le Site et les Services proposés sur le Site de manière totalement indépendante et son inscription sur le Site et la collecte des Soutiens ne sont constitutives, vis-à-vis de l’Entreprise, d'aucune relation de subordination, d'agence, de société de fait ou en participation ou de représentation.

8.4 Cession

L’Entreprise se réserve le droit de céder à tout tiers de son choix tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes Conditions Générales, ce que le Membre accepte sans réserve.

Article 9 – LOI APPLICABLE - JURIDICTION COMPETENTE

9.1

Les Conditions Générales sont soumises pour leur validité, leur interprétation et leur exécution au droit français.

9.2

Tout litige se rapportant aux présentes, ou à tout document ou engagement y afférent sera soumis, à défaut d'aboutir à un règlement à l'amiable entre les Parties, à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Brest.

Article 10 – MENTIONS LEGALES

(a) Editeur du Site
Ce Site est édité par Marie-Laure Colas et Yoann Le Roscouët
Directeur de publication : Marie-Laure Colas
Forme sociale : SAS, CREACTIVE.PRO
Siège social : Brest

(b) Hébergeur du Site
L'hébergement de octopousse.com est assuré par la société Gandi SAS, dont le siège social est situé 63 Boulevard Massena 75013 Paris - France.

(c) Contact : Creactive.Pro BP 61205 29212 BREST CEDEX 1

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